La Cour Pénale Internationale à La Haye

L’actualité est nourrie d’attaques contre le droit international. Le Président Donald Trump s’en fait une spécialité : enlèvement du président Maduro au Vénézuéla par les forces américaines ; menace d’annexion du Groenland… S’ils peuvent être manipulés et véhiculer des fausses informations, les réseaux sociaux ont aussi cette faculté de dénoncer des atteintes méconnues au droit. Mais qui peut sanctionner ces pays ? On ne peut pas forcer tout un pays à respecter des lois, il faut qu'il s'engage à le faire et qu'il consente à toutes les appliquer. La CPI n'est pas là pour remplacer la justice d'un pays, elle a pour but de punir les crimes qu'un pays n'est pas en capacité de sanctionner ou refuse de sanctionner. La CPI sanctionne les crimes commis contre l'humanité, mais qu'est ce que sont des crimes contre l'humanité ? Dans cette situation elle punit les génocides, les crimes de guerre, les crimes d'agression, qui notamment se définissent par : le meurtre, le viol, l'emprisonnement, les disparitions forcées, la réduction en esclavage, notamment celle des femmes et des enfants, l'esclavage sexuel, la torture, l'apartheid et la déportation. La Cour est en capacité de juger ces crimes depuis la signature en juillet 1998 d'un traité nommé "Le Statut de Rome", aujourd'hui 125 pays ont accepté et signé ce traité.
Le rôle des réseaux sociaux aujourd'hui ? Les réseaux sociaux ont changé la manière de documenter les crimes. À Gaza, des habitants filment les bombardements. En Ukraine, des drones montrent des villages détruits. En Iran, des vidéos clandestines révèlent la répression. Ces images circulent vite. Elles alertent le monde. Elles créent une pression. Elles donnent l’impression que la CPI pourra agir immédiatement. Mais la réalité est plus complexe. Une vidéo ne suffit pas toujours. Il faut vérifier. Il faut enquêter. Il faut coopérer avec les États. Et cette coopération manque souvent.
Quels crimes ont déjà été jugés par la CPI ? La CPI ou les tribunaux internationaux ont déjà jugé des crimes, l'’ex‑Yougoslavie et le Rwanda. Là, les preuves étaient nombreuses. Les témoins étaient présents. Les États avaient accepté de livrer les responsables. Ces procès ont montré que la justice internationale pouvaitt fonctionner. Mais ils ont aussi montré qu’elle dépend entièrement de la volonté politique. Mais il existe des limites... La CPI représente un espoir, celui que les crimes les plus graves ne restent pas impunis. Mais elle reste fragile, elle dépend des États, elle n’a pas de police et ne peut pas arrêter un dirigeant caché derrière son armée. Les réseaux sociaux montrent les violations, ils exposent les responsables, ils donnent une voix aux victimes. Mais entre la dénonciation et la sanction, il y a un fossé. Et ce fossé, c’est le pouvoir réel, ou les limites de la CPI.
Charline GÉLÉOC.