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Conditions générales d'utilisation

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Mentions légales

Éditeur : Association pour le développement du Journal Des Lycées
Association déclarée
Identifiant SIREN : 499 985 372
10 Rue du Breil – 35000 Rennes
Tél. 02 99 32 67 47 (prix d’un appel local)

Directeur de la publication : Gilles Ménard

Hébergeur : NTCONSEIL (ACTUNET) Société à responsabilité limitée à associé unique
102 rue de Bordeaux -16000 Angoulême – Tel. 05 45 94 10 17 (prix d’un appel local)
actunet@actunet.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par l’association pour le développement du Journal Des Lycées, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur appareil aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus. Droits de reproduction et de diffusion réservés à l’association pour le développement du Journal Des Lycées.
Les utilisateurs et d’une manière générale, tout tiers personne physique ou morale, ne sont pas autorisés à utiliser les contenus sur nos sites internet et/ou nos supports numériques à d’autres fins que dans le cadre d’un usage personnel, privé et non commercial.

 

Politique de protection des données personnelles

Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, l’association pour le développement du Journal Des Lycées, (ci-après « l’association » ou « nous »), s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.
 
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Association pour le développement du Journal Des Lycées dont le siège social est situé 10 Rue du Breil 35000 Rennes qui exploite notamment le site internet suivant (ci-après « le Site ») :  
https://www.journaldeslycees.fr/

2. DONNÉES COLLECTÉES
Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

  • dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
  • à des fins d’intérêt légitime ;
  • sur le fondement de votre consentement via un formulaire de collecte de données personnelles et via des cases à cocher ;
  • dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

2.1 Les données vous concernant
De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous à l’occasion de :

  • la gestion de votre compte ;
  • votre connexion aux applis mobiles de l’association ;
  • votre contribution à la rédaction d’articles au journal ;
  • votre demande de validation du contenu rédactionnel ;
  • votre demande de renseignements via un formulaire de contact ;
  • votre navigation sur le Site.

Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

  • données d’identification (exemple : nom, prénom,  adresse électronique, zone de commentaire) ;
  • données de connexion (exemple : adresse IP, logs de connexion).

Des cookies ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le Site. En savoir plus sur la gestion des cookies.

Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations demandées ne sont pas obligatoires.

Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous, et notamment pour la gestion d’un compte, la participation à des événements, et pour réaliser des statistiques sur la fréquentation du Site, sont collectées.
 
2.2 Les données concernant les mineurs
En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.
L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.
Pour l’inscription sur notre Site et à certains de nos services en ligne, l’âge de 16 ans est accepté.
Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.
Lors de l’inscription au lycée, une autorisation préalable à la participation au journal du lycée est signée par les responsables légaux.
 
3. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Nous utilisons les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes :
Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

  • gestion du compte ;
  • prise en compte et validation du contenu rédactionnel ;
  • prise en compte du témoignage de l’élève ;
  • participation à des événements ;
  • mise à jour de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
  • relation utilisateurs : mise à disposition d’un service de support accessible par courrier, téléphone, e-mail ou via un formulaire de contact, pour toute question ou renseignement ;
  • réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  • envoi d’informations aux professeurs, aux journalistes et aux chefs d’établissement sur la modification ou l’évolution de nos services ;
  • gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
  • vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales.

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.

 

Catégories de données Finalités Durées de conservation
Données relatives à un utilisateur
Ensemble des données Gestion du compte et
des contributions
3 ans à compter de la demande
de désinscription ou du dernier
contact[*] émanant de l’utilisateur
Données d’identification
et de contact
Envoi d’informations aux professeurs, aux journalistes
et aux chefs d’établissement
sur la modification ou
l’évolution de nos services
13 mois à compter de la désinscription
ou du dernier contact émanant
de l’utilisateur
Données générées par les cookies
Données liées à votre navigation sur nos services
en ligne
Fonctionnement et
optimisation des services
Mesures de fréquentation
13 mois maximum

[*] Dernier contact : Action positive de la part de l’utilisateur : par exemple, consultation de son compte, clic sur une alerte dans une lettre d’information, contribution, demande de renseignements, etc.

5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes :

5.1   En interne
Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de l’association.
Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.
 
5.2   A nos sous-traitants
Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

  • la gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques ;
  • la personnalisation des contenus du Site et application mobile ;
  • la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques ;
  • la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.

6. TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, si nous devions transférer vos données à des sous-traitants ou partenaires commerciaux hors de l’Union, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
 
7. VOS DROITS
Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :

  • d’un droit d’interrogation ;
  • d’un droit d’accès à vos données ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit d’effacement ;
  • d’un droit de limitation du traitement de vos données ;
  • d’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements ;
  • d’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
  • d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale (voir 9.) ;
  • d’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d’intérêts ;
  • d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles :

  • en lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante :

Association pour le développement du Journal Des Lycées
10 rue du Breil  - 35051 Rennes cedex 9

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, l’association doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique en prévoyant notamment des mesures de chiffrement. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

9. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment.
En cas de modifications substantielles, l’association « Pour le développement du Journal Des Lycées »  vous informera de la nouvelle politique mise à jour.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

 

Politique des cookies

Des cookies sont déposés, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur, smartphone ou tablette (ci-après l’« Appareil ») lors de la visite du Site https://www.journaldeslycees.fr/ (ci-après « le Site »).
 
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des petits fichiers textes déposés sur votre Appareil dont le détail et les buts sont détaillés ci-dessous.

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

2. Quels types de cookies sont déposés et dans quels buts ?

2.1 Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site
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Ils vous permettent par exemple :

  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps 
  • d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site et notre application, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés 
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site et notre application (accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site et notre application.

 2.2 Les cookies dits de « fonctionnalité »
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Le dépôt de ces cookies ne requiert pas votre consentement préalable. Ces cookies nous permettent :

  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services (outil AT Internet)
  • d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre Appareil (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Appareil comporte.

2.3   Les cookies d’analyse
Ces cookies nous permettent de :

  • mesurer votre fréquentation du Site ;
  • optimiser l’intérêt et l’ergonomie du Site, de nos services et contenus ;
  • déterminer vos centres d’intérêt et vos comportements ;
  • améliorer la connaissance de nos clients/utilisateurs à des fins de personnalisation ;
  • mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing ;
  • analyser et d’optimiser les parcours nos clients/utilisateurs ;
  • tester différentes fonctionnalités.
 

3. Quel est le fondement de la collecte des cookies ?
L’enregistrement d’un cookie dans un Appareil est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur de l’Appareil, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Appareil, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Appareil. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

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Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

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