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Lycée Simone Veil, Liffré, le 03/04/2026.
Une loi pour revaloriser le statut de l'élu
Eclairage sur les nouveautés qui favorisent l'engagement en politique.
Améliorer, sécuriser, et faciliter le rôle des élus
En 2023, + de 3 % des maires élus en 2020 avaient déjà démissionné. Cette statistique illustre la dégradation des conditions d'exercice des élus : horaires tardifs, réunions fréquentes qui peuvent empiéter sur la vie personnelle, coût financier, mais aussi nombreuses agressions physiques et en ligne (de 30 à 40 faits par semaine d'après le ministère de l'Intérieur).
Toutes ces raisons poussent les élus en poste à démissionner et décourage les nouveaux candidats. S'engager n'est plus une sinécure et met les nerfs des élus à rude épreuve ! Cette situation a poussé Mme.Gatel et MM. Darnaud, Buffet, et Marseille à proposer en 2023 un texte de loi, créant un "statut de l'élu local".
Des mesures concrètes ... Ce texte propose un allongement du congé électif (20 jours, contre 10 actuellement) pour les salariés candidats aux élections, ainsi que du congé de formation (porté lui de 18 à 24 jours maximum par mandat), mais aussi une revalorisation du montant maximal des indemnités de fonction des maires et des adjoints aux maires des communes de moins de 20 000 habitants. Il permet également l'extension de la dotation particulière "élu local" aux communes de moins de 3500 habitants (contre moins de 1000 avant) pour redynamiser l'engagement dans les petites communes. De plus, le texte prévoit que les indemnités de fonction des chefs d'exécutifs locaux (par exemple un président de conseil départemental ou régional) soient, par principe, fixées au maximum légal (principe qui valait précédemment pour les seuls maires), ainsi que la facilitation de la prise en charge de certains frais de transport.
... pour concilier vie personnelle et mandat d'élu La loi restaure l'équilibre vie personnelle/mandat. En effet, elle permet aux maires de recourir à la visioconférence pour les réunions des commissions du conseil municipal, elle améliore la prise en charge des frais de garde d’enfant et d’assistance aux personnes âgées ou handicapées engagés par les élus communaux. Elle permet aussi une meilleure conciliation entre congés maternité et paternité ou d'adoption, et exercice d'un mandat. Des mesures ont également été prises afin de permettre aux élus de concilier activité professionnelle et mandat : recours aux autorisations d'absence facilitées, hausse du plafond de remboursement des pertes de revenus subies pour absences légales par les conseillers municipaux ne bénéficiant pas d’indemnités de fonction... Pour les entreprises employant des élus, un label "Employeur partenaire de la démocratie locale" est institué. En outre, les travailleurs indépendants et les professions libérales pourront conclure une convention avec la collectivité au sein de laquelle ils exercent leur mandat local. Les employeurs devront prendre en compte la qualité d'élu local et l'expérience acquise durant le mandat lors d'un entretien annuel. Pour leur demande de mutation, les fonctionnaires de l’État exerçant un mandat exécutif local bénéficieront d'une priorité. Enfin, un statut de l’élu étudiant est instauré (aménagements de la scolarité...) et les conditions d'exercice des élus locaux handicapés sont facilitées. La loi, promulguée le 22/12/2025, devrait encourager de nouvelles candidatures.
Juliette Klegou
Toutes ces raisons poussent les élus en poste à démissionner et décourage les nouveaux candidats. S'engager n'est plus une sinécure et met les nerfs des élus à rude épreuve ! Cette situation a poussé Mme.Gatel et MM. Darnaud, Buffet, et Marseille à proposer en 2023 un texte de loi, créant un "statut de l'élu local".
Des mesures concrètes ... Ce texte propose un allongement du congé électif (20 jours, contre 10 actuellement) pour les salariés candidats aux élections, ainsi que du congé de formation (porté lui de 18 à 24 jours maximum par mandat), mais aussi une revalorisation du montant maximal des indemnités de fonction des maires et des adjoints aux maires des communes de moins de 20 000 habitants. Il permet également l'extension de la dotation particulière "élu local" aux communes de moins de 3500 habitants (contre moins de 1000 avant) pour redynamiser l'engagement dans les petites communes. De plus, le texte prévoit que les indemnités de fonction des chefs d'exécutifs locaux (par exemple un président de conseil départemental ou régional) soient, par principe, fixées au maximum légal (principe qui valait précédemment pour les seuls maires), ainsi que la facilitation de la prise en charge de certains frais de transport.
... pour concilier vie personnelle et mandat d'élu La loi restaure l'équilibre vie personnelle/mandat. En effet, elle permet aux maires de recourir à la visioconférence pour les réunions des commissions du conseil municipal, elle améliore la prise en charge des frais de garde d’enfant et d’assistance aux personnes âgées ou handicapées engagés par les élus communaux. Elle permet aussi une meilleure conciliation entre congés maternité et paternité ou d'adoption, et exercice d'un mandat. Des mesures ont également été prises afin de permettre aux élus de concilier activité professionnelle et mandat : recours aux autorisations d'absence facilitées, hausse du plafond de remboursement des pertes de revenus subies pour absences légales par les conseillers municipaux ne bénéficiant pas d’indemnités de fonction... Pour les entreprises employant des élus, un label "Employeur partenaire de la démocratie locale" est institué. En outre, les travailleurs indépendants et les professions libérales pourront conclure une convention avec la collectivité au sein de laquelle ils exercent leur mandat local. Les employeurs devront prendre en compte la qualité d'élu local et l'expérience acquise durant le mandat lors d'un entretien annuel. Pour leur demande de mutation, les fonctionnaires de l’État exerçant un mandat exécutif local bénéficieront d'une priorité. Enfin, un statut de l’élu étudiant est instauré (aménagements de la scolarité...) et les conditions d'exercice des élus locaux handicapés sont facilitées. La loi, promulguée le 22/12/2025, devrait encourager de nouvelles candidatures.
Juliette Klegou
