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L’Affaire du Siècle : victoire historique pour le climat ?

Marche pour le climat à Strasbourg, le 16 mars 2019. (Frederick Florin (Crédit photo : AFP)
L’État doit agir contre le réchauffement climatique, en prenant des actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et pour s’adapter à ses conséquences. Ces obligations proviennent des engagements pris par la France dans des textes juridiques, notamment avec les Accords de Paris en 2015, mais aussi dans le droit européen et au niveau national. Elles imposent à la France d’agir rapidement, en suivant des objectifs à atteindre pour des dates précises. Cependant, l’État ne respecte pas ses obligations depuis des décennies.

Quatre organisations (Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France) se sont regroupées dans l’Affaire du Siècle pour attaquer l’État en justice pour inaction climatique. L’instruction, commencée en 2019, ambitionne d’engager une révolution climatique pour la justice sociale. Elle s’appuie sur les victoires d’autres pays dans des recours similaires, comme aux Pays-Bas, au Pakistan et en Colombie. Elle a mené le tribunal administratif de Paris à reconnaître en février 2021 l’illégalité de l’inaction climatique de l’État, sa responsabilité dans la crise climatique, et le préjudice écologique ainsi causé. En octobre 2021, une nouvelle victoire historique a eu lieu : ce même tribunal a ordonné à l’État de prendre les mesures nécessaires pour réparer le préjudice écologique causé par le dépassement des budgets "carbone" entre 2015 et 2018.

L’Affaire du Siècle propose diverses mesures en matière de justice climatique et sociale, parmi lesquelles : développer massivement les énergies renouvelables et la rénovation énergétique des logements, et supprimer les avantages fiscaux accordés aux entreprises polluantes.

La pétition lancée par les organisations - elle a recueillie plus de 2,3 millions de signatures - et les « Marches du Siècle », manifestations qui ont réuni des centaines de milliers de personnes à travers la France, montrent l’intérêt des citoyens pour la question climatique. Néanmoins, la quasi absence de débat autour de l’environnement et du climat lors de l’élection présidentielle de 2022 prouve que ce n’est pas encore une priorité pour les femmes et les hommes politiques.
Dorine JOLY, TG7
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