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La politique en France
Le 49.3, LREM et l'Assemblée Nationale
C'est le premier ministre actuel, Édouard Philippe, qui, le mercredi 4 mars 2020, a décidé d'utiliser l'article 49.3 pour faire passer la loi des retraites. Il a pris cette décision, lors du Conseil des ministres, avec le président.
Le recours à l'article 49.3 de la Constitution est une décision extrême qui permet au gouvernement de faire adopter une loi sans débat, ni vote à l'Assemblée Nationale. Pour rappel, une loi peut être adoptée si elle a été préalablement discutée, puis votée à l'Assemblée Nationale par les députés. Depuis le début de la Ve République, en 1958, le 49.3 a été utilisé 87 fois sur 52 textes. Pour le gouvernement d'Édouard Philippe la décision n'est pas sans conséquences. Deux motions de censure ont été déposées par la Gauche et la Droite contre l'adoption de cet article, mais elles ont été rejetées. Les opposants, La France Insoumise (LFI) , Les Républicains, Le Rassemblement National... ne sont pas en accord avec cette adoption de loi. Le chef de file LFI évoque même "un jour de honte", puisqu'Édouard Philippe a annoncé l'adoption du 49.3 le samedi 29 février, lorsque l'Assemblée Nationale était quasiment vide.
En effet, l'adoption du 49.3 est une mesure considérée comme antidémocratique (en limitant l'action du parlement) . Il fait pourtant partie d'une procédure constitutionnelle, utilisé dans un cadre strict. L'utilisation du 49.3 a été évoquée depuis le Conseil des ministres en janvier 2020 sur la réforme de la retraite, dévoilée fin 2019. Cette réforme divise beaucoup les Français, en majorité contre le "système universel à point des retraites" proposé par le parti LREM pour 2025. Les syndicats réformistes sont contre le recul de l'âge pivot, impopulaire, qui divise l'opinion publique et le législateur.
Ces derniers mois ont été socialement agités en raison des annonces et des modifications de la réforme par le gouvernement.
Anne-Charlotte Bourrigault 11
Le recours à l'article 49.3 de la Constitution est une décision extrême qui permet au gouvernement de faire adopter une loi sans débat, ni vote à l'Assemblée Nationale. Pour rappel, une loi peut être adoptée si elle a été préalablement discutée, puis votée à l'Assemblée Nationale par les députés. Depuis le début de la Ve République, en 1958, le 49.3 a été utilisé 87 fois sur 52 textes. Pour le gouvernement d'Édouard Philippe la décision n'est pas sans conséquences. Deux motions de censure ont été déposées par la Gauche et la Droite contre l'adoption de cet article, mais elles ont été rejetées. Les opposants, La France Insoumise (LFI) , Les Républicains, Le Rassemblement National... ne sont pas en accord avec cette adoption de loi. Le chef de file LFI évoque même "un jour de honte", puisqu'Édouard Philippe a annoncé l'adoption du 49.3 le samedi 29 février, lorsque l'Assemblée Nationale était quasiment vide.
En effet, l'adoption du 49.3 est une mesure considérée comme antidémocratique (en limitant l'action du parlement) . Il fait pourtant partie d'une procédure constitutionnelle, utilisé dans un cadre strict. L'utilisation du 49.3 a été évoquée depuis le Conseil des ministres en janvier 2020 sur la réforme de la retraite, dévoilée fin 2019. Cette réforme divise beaucoup les Français, en majorité contre le "système universel à point des retraites" proposé par le parti LREM pour 2025. Les syndicats réformistes sont contre le recul de l'âge pivot, impopulaire, qui divise l'opinion publique et le législateur.
Ces derniers mois ont été socialement agités en raison des annonces et des modifications de la réforme par le gouvernement.
Anne-Charlotte Bourrigault 11
