Le respect du droit d’auteur

C’est une protection de l’œuvre de tout auteur. Ce que vous filmez, photographiez, dites ou écrivez est votre propriété. Nul ne peut l’emprunter sans votre accord.

Le droit d’auteur préserve la création littéraire et artistique. Respecter le droit d’auteur signifie respecter l’auteur d’un texte, d’une photo, d’une vidéo. On ne doit donc pas plagier (copier) son œuvre, même partiellement. Sauf si l’auteur nous y autorise. Si c’est le cas, il faut le citer.

 

Qu’appelle-t-on droit d’auteur ?

Le principe de la protection du droit d’auteur est régi par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle. Il précise que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit d’un droit de propriété exclusif sur cette œuvre. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral mais aussi d’ordre patrimonial.

Les caractéristiques de la protection

Les droits accordés aux auteurs sont de deux sortes :
- les droits patrimoniaux, qui permettent à l’auteur d’autoriser les différents modes d’utilisation de son œuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération
- les droits moraux, qui protègent la personnalité de l’auteur exprimée au travers son œuvre. Il faut donc dissocier les droits d'auteur relatifs à une œuvre de l'esprit, du support matériel qui contient l’oeuvre. La vente d’un tableau ou un livre, ne comporte pas la cession des droits d’auteur.

Pas de formalités

La protection légale est accordée à l’auteur du seul fait de la création d’une œuvre originale (écrit, chanson, peinture, vidéo…). Le droit d'auteur protège donc les œuvres de l'esprit sans que l'auteur n'ait à accomplir de formalités. L’existence d’un dépôt ou d’un enregistrement peut faciliter la preuve de la paternité et la date de la création de l’œuvre. L’auteur peut ainsi dater précisément la création de son œuvre et s'identifier comme auteur, auprès d'un huissier ou notaire, de l'un des 19 centres de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), ou d’une des sociétés de perception et de répartition des droits. Il peut également s’envoyer à lui-même ou à un tiers l’œuvre sous pli fermé avec accusé de réception, sans ouvrir l’enveloppe lors de la réception, le cachet de la poste faisant foi.

Durée de protection

L’auteur jouit durant sa vie du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit, et d’en tirer un profit pécuniaire. A son décès, ce droit est au bénéfice de ses ayants droit (sa famille) pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années suivantes. Après, l’œuvre tombe dans le domaine public. Son utilisation est libre, sous réserve de respecter les droits moraux de l’auteur.

L’œuvre doit être originale

Le droit d’auteur ne peut porter que sur une « œuvre », une création originale. Ainsi en est-il du titre d’un livre, d’un film, d’une chanson, par exemple, qui doit être suffisamment original pour que quiconque ait à demander l’autorisation de son auteur s’il souhaite le reproduire, même sur des tee-shirts.

Le journal, œuvre collective

Un journal met à contribution plusieurs auteurs (journalistes rédacteurs, secrétaires de rédaction, photographes, etc.) qui travaillent pour une entreprise de presse. Les droits sur cette œuvre reviennent, non pas à chacun des auteurs, mais à l’éditeur. Cette exception ne vaut toutefois que pour la première publication. Si on réutilise un article du journal sur Internet, par exemple, les droits sur cet article reviennent à l’auteur de celui-ci. Généralement, les journaux versent une prime intitulée "droits d’auteur".

Droit de reproduction

Les droits patrimoniaux sont ceux que l’auteur peut vendre (ou donner). Parmi eux, les droits de représentation et de reproduction. Toute copie qui n’aurait pas été autorisée est interdite. Toutefois, la loi prévoit des exceptions : les courtes citations, certaines copies illustrant un enseignement. Les bibliothèques, musées et services d’archives font exception tout comme les caricatures d’œuvres. Toute atteinte à l’esprit même de l’œuvre, telle qu’une présentation dans un contexte la dépréciant ou la dénigrant, ou tout changement de son sens, ou même tout oubli de la mention du nom de l’auteur, constituent une atteinte au droit moral de l’auteur. L’auteur peut exiger réparation.

Des sanctions

En cas d’atteinte à ses droits (copie, plagiat, reproduction) le titulaire du droit d'auteur dispose de l’action en contrefaçon. Ce délit peut entraîner 300 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Des peines complémentaires : fermeture d’établissement, confiscation, publication par voie d’affichage de la décision judiciaire, peuvent aussi être prononcées.

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