L'impossible rêve d'une justice universelle

L'exemple du Rwanda révèle un processus long et encore fragile.
Félicien Kabuga devant la cour d'appel de Paris. Il est aujourd'hui confié au TPIR. PHOTO / Benoit PEYRUCQ / AFP (Crédit photo : Courrier international - Croquis de l’audience de Félicien Kabuga, PHOTO / Benoit PEYRUCQ / AFP)
À l’automne 2020, Félicien Kabuga, accusé d’être le financier du génocide rwandais, a été remis à la justice internationale. La création du Tribunal pénal international du Rwanda (TPIR) remonte pourtant à 1994. Le conflit a provoqué près d’un million de morts en trois mois. Des responsables sont encore poursuivis en 2021.
Après la guerre froide Cinquante ans après les procès de Nuremberg et de Tokyo, l’idée de justice internationale, née en 1872, se concrétise à nouveau dans les années 1990 après la parenthèse de la guerre froide. Tandis que les Nations unies travaillent à l’élaboration des statuts de Rome, des tribunaux internationaux sont créés pour juger des crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda.
Les procédures pénales internationales sont possibles mais extrêmement longues.
Ainsi, le TPIR a permis de juger, après vingt ans de procédures, 93 personnes pour génocide et violations graves au droit international humanitaire commis à l’encontre des Tutsis. 62 ont été condamnées. 4 ont été renvoyées devant des juridictions nationales, 2 sont en fuite.
Une fragilité qui perdure La compétence de la Cour pénale internationale (CPI) est assez limitée. Elle ne peut juger que quatre catégories d’infractions, considérées comme les plus graves : crimes contre l’humanité, génocides, crimes de guerre et crimes d’agression et n'intervient que si le crime a été commis sur le territoire d’un État ayant signé la convention.
Enfin, la compétence de la Cour est complémentaire, elle n’est possible qu’en cas de défaillance de l’État pour juger le criminel. Cette limitation du rôle de la CPI souligne la difficulté pour la communauté internationale de construire une véritable justice pénale universelle. 32 États n’ont jamais ratifié le statut de Rome, fondateur de la Cour et d’autres ne l’ont même pas ratifié. De plus, en 2016, le Burundi, l’Afrique du Sud et la Gambie ont annoncé leur décision de quitter la Cour pénale internationale. Ce qui témoigne de la fragilité d'une justice universelle.
Janys PORTEBOIS,
Alice MARTEL.
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